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véhicule volé

Les TROP BONNES AFFAIRES sont en principe des mauvaises affaires. J’ai acheté un véhicule chez un garagiste mais au moment d’un contrôle routier, on m’annonce que mon véhicule est déclaré volé !!!!!!

Help !! Je ne veux pas être considéré comme un receleur et, surtout, je ne veux pas perdre ce véhicule que je paie encore à crédit.

Au cours d’un contrôle routier, la police m’annonce que mon véhicule est volé. Je suis en panique. Je suis amenée immédiatement au commissariat et je dois m’expliquer, car je suis potentiellement un receleur. Oui !!! Un receleur, c’est-à-dire quelqu’un qui a acquis un bien en sachant qu’il était volé ou qu’il avait une origine frauduleuse…

Pas le temps de s’inquiéter pour le véhicule, on doit s’inquiéter de son sort sur le plan pénal en priorité.

Heureusement, vous avez l’ensemble des justificatifs d’acquisition du véhicule qui vous permettra de démontrer que vous n’étiez évidemment pas au courant de cette origine frauduleuse. Au contraire, si vous n’êtes pas en mesure de démontrer que le bien a été acquis officiellement, vous risquez d’être en difficulté devant les forces de police pour démontrer votre bonne foi. La condamnation de recel vous pend alors au nez.

La mauvaise foi peut se présumer par exemple si le véhicule a été acheté en deçà du prix du véhicule sur le marché. La différence significative de prix présume la connaissance du caractère frauduleux. Si vous détenez l’ensemble des éléments justificatifs, votre audition devant les forces de l’ordre se déroulera sans difficulté.

Il faut alors se demander comment récupérer son véhicule ou le prix versé pour l’acquérir.

Le premier alinéa de l’article 2280 du code civil prévoit que :

« Si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue l’a achetée dans une foire ou dans un marché, ou dans une vente publique, ou d’un marchand vendant des choses pareilles, le propriétaire originaire ne peut se la faire rendre qu’en remboursant au possesseur le prix qu’elle lui a coûté. »

Cette disposition a pour objet de protéger l’acquéreur de bonne foi.

La bonne foi se déduit par le lieu d’acquisition. Ainsi, si vous achetez une voiture dans un garage -marchand vendant des choses pareilles, vous pouvez opposer au propriétaire originaire votre bonne foi. Ce dernier aura alors l’obligation de vous rembourser le prix investi, s’il veut récupérer son bien.

Par cet alinéa le législateur a souhaité protéger l’acquéreur de bonne foi.

Ce qu’il faut retenir : il est préférable d’acheter son véhicule chez un vendeur professionnel de véhicule.

D’ailleurs, tout achat d’objet doit répondre à la même règle pour ne pas subir les conséquences rencontrées dans le cadre de l’achat d’un véhicule volé.

Enfin, il faut éviter les TROP BONNES AFFAIRES car elles sont en principe des mauvaises affaires.

Si vous êtes victimes de cette situation, contactez-nous ! Nous pouvons vous aider à récupérer votre véhicule ou le prix investit.

Les TROP BONNES AFFAIRES sont en principe des mauvaises affaires.

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