LES DOMAINES DE COMPETENCES
Droit des personnes, de la famille et du patrimoine :
- Procédure de divorce,
- Procédures familiales hors mariage,
- Procédure d’urgence (ordonnance de protection, violences conjugales …)
- Droits de visite et d’hébergement, pensions alimentaires,
- Protection des mineurs (assistance éducative),
- Liquidations patrimoniale et successorale (Notaire)
- Sortie d’indivision matrimoniale ou successorale,
- Dissolution du PACS, et conséquences patrimoniales,
- Procédures d’adoption, changements de noms,
Droit du travail, et de la protection sociale :
- Représentation et assistance devant le Conseil prud’hommes, salariés et employeurs,
- Conseils et assistance juridiques des employeurs pour tout le droit social d’entreprise,
- Droit de la protection sociale : accident du travail, rente, contestation du taux d’IPP, contestation de la date de consolidation,
- Faute inexcusable de l’employeur,
Droit des contrats et de la responsabilité civile :
- Droit de la consommation,
- Droit bancaire, prêts, contrats de vente,
- Procédure de surendettement,
Droit pénal : droit des victimes, défense des auteurs, adultes, mineurs :
- Gardes à vue, déferrements,
- Représentation par devant le Juge d’Instruction en matière criminelle et délictuelle,
- Assistance et représentation devant le Tribunal Police, le Tribunal Correctionnel,
- Assistance devant les Cours d’assises sur l’ensemble du territoire national,
- Défense des victimes tout au long de la procédure pénale, et de l’indemnisation,
Droit de la réparation du préjudice corporel :
- Accidents médicaux, accidents de la circulation,
- Victimes de violences,
- Procédure auprès de la CIVI (commission d’indemnisation des victimes d’infractions) / SARVI
- Conflits de voisinage,
- Litiges relatifs aux charges de copropriétés,
- Litiges relatifs aux malfaçons, garantie des vices cachés,
- Assurance Décennale
- Responsabilité du constructeur, et du sous-traitant
- Vente en l’état futur d’achèvement, vice
- Permis de construire, déclaration préalable
- Empiètement, violation du droit de propriété, bornage
Droit des assurances, de la santé et de la responsabilité médicale :
- Faute médicale, responsabilité du médecin, de l’établissement hospitalier, de la clinique,
- Action contre l’assureur pour refus d’indemnisation,
- Action contre l’assureur suite à un accident de la circulation,
- Action contre l’assureur pour les auteurs mineurs,
Droit des sociétés, Droit commercial, Droit des procédures collectives :
- Conseils, stratégie, montages juridiques,
- Création d’entreprise, cession de parts sociales, cession de fonds de commerce,
- Présentation de clientèle ou patientèle,
- Baux commerciaux,
- Contentieux fournisseurs, clients, recouvrements de créances,
- Contentieux contre établissements bancaires ou tout institutionnel,
- Représentation et assistance dans le cadre des procédures collectives : sauvegarde de justice, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire
- Procédure contre l’URSSAF,
- Régularisation des étrangers,
- Recours administratifs,
- Regroupement familial,
- Reconnaissance de la Kafala
- Responsabilité des établissements publics, et des personnes publiques,
- Droit des contrats publics,
- Droit de la fonction publique
- Contentieux électoral,
LES DOMAINES DE COMPETENCES
Les avocats peuvent avoir des domaines de compétence variés, certains d’entre eux peuvent être spécialisés dans un domaine particulier tandis que d’autres peuvent avoir une expertise plus générale. Les domaines de compétence les plus courants incluent :
Droit pénal : Les avocats spécialisés en droit pénal défendent les personnes accusées d’infractions pénales et les représentent lors des procédures judiciaires.
Droit civil : Les avocats spécialisés en droit civil aident les clients à résoudre des litiges liés à des questions telles que les contrats, les dommages et intérêts, les successions, les divorces, les conflits liés à la propriété, etc.
Droit des affaires : Les avocats spécialisés en droit des affaires aident les entreprises à naviguer dans les lois et les règlementations qui régissent les affaires, y compris les contrats, les investissements, les fusions et les acquisitions.
Droit du travail : Les avocats spécialisés en droit du travail aident les employeurs et les employés à comprendre et à respecter les lois et les règles qui régissent les relations de travail, y compris les licenciements, les négociations salariales, les discriminations, etc.
Droit de la propriété intellectuelle : Les avocats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle aident les entreprises et les individus à protéger leurs idées, créations et brevets, y compris les marques commerciales, les dessins et modèles, les droits d’auteur et les brevets.
Droit de la santé : Les avocats spécialisés en droit de la santé aident les professionnels de la santé, les patients et les entreprises de santé à naviguer dans les lois et les règlementations qui régissent les soins de santé, y compris les questions de confidentialité, les litiges médicaux et les réclamations d’indemnisation.
Droit de l’environnement : Les avocats spécialisés en droit de l’environnement aident les entreprises et les organisations à naviguer dans les lois et les règlementations qui régissent les questions environnementales, y compris les normes de pollution, les permis et les enquêtes sur les accidents.
Il est important de noter que ces domaines de compétence ne sont pas exhaustifs et il existe de nombreux autres domaines dans lesquels un avocat peut être spécialisé. Il est donc important de consulter un avocat qui a une expertise dans le domaine qui vous concerne pour obtenir des conseils juridiques adéquats et pour vous assurer que vos intérêts sont défendus efficacement. Il est également important de noter que certains avocats peuvent être spécialisés dans plusieurs domaines de compétence, cela dépend de leur parcours professionnel et de leur expérience. Il est donc important de choisir un avocat qui possède les compétences et l’expérience nécessaires pour vous aider à résoudre les problèmes juridiques que vous rencontrez.