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Description

Le divorce à l’amiable en France, également connu sous le nom de divorce par consentement mutuel, est une procédure où les deux conjoints s’accordent sur les termes de leur séparation. Voici quelques points clés à connaître :

  1. Accord des Conjoints : Les deux parties doivent être d’accord sur tous les aspects du divorce, y compris le partage des biens, la garde des enfants, la pension alimentaire, etc.
  2. Convention de Divorce : Un avocat doit rédiger une convention de divorce qui détaille tous les accords. Chaque conjoint doit avoir son propre avocat pour garantir l’équité et le respect de leurs droits.
  3. Homologation Judiciaire : Depuis 2017, la procédure ne nécessite pas obligatoirement une homologation judiciaire, sauf si un enfant mineur demande à être entendu par un juge ou si l’un des conjoints est sous protection juridique.
  4. Enregistrement : La convention est ensuite enregistrée chez un notaire, ce qui lui donne une date certaine et force exécutoire.
  5. Rapidité et Simplicité : Cette forme de divorce est généralement plus rapide et moins coûteuse que les autres types de divorce, car elle évite un long processus judiciaire.
  6. Protection des Intérêts : Bien qu’amiable, il est crucial que chaque partie consulte un avocat pour s’assurer que ses droits sont protégés et que l’accord est équitable.